Gestion des cours d'eau
Depuis 2006, la MRC assure la gestion de l’écoulement des eaux des cours d’eau pour tout le territoire de la MRC. En vertu de ses compétences, la MRC doit réaliser les travaux requis pour rétablir l'écoulement normal d'un cours d'eau lorsqu'elle est informée de la présence d'une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens.
- En vertu de l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales (LCM), un fossé peut parfois être considéré comme un cours d’eau. La loi ne fait aucune distinction entre les cours d’eau à débit régulier ou ceux à débit intermittent, ni entre les cours d’eau naturels et ceux modifiés par une intervention humaine.
- En tout temps, il est préférable de consulter la MRC afin de déterminer s’il s’agit ou non d’un cours d’eau sous juridiction de la MRC.
Ce sont les municipalités locales qui sont la porte d’entrée pour toute demande d'intervention dans un cours d'eau.
Les propriétaires riverains ont la responsabilité de voir à ce qu’aucun embarras ni obstruction ne se retrouve dans le cours d’eau.