Orientations gouvernementales en aménagement du territoire en matière d'habitation (OGAT)
Sujet
La MRC de Beauharnois-Salaberry entreprend actuellement des démarches, afin d’adapter son schéma d’aménagement aux exigences de la nouvelle orientation gouvernementale en aménagement du territoire (OGAT), pour la mise en œuvre de solutions concrètes à la pénurie de logements.
Le processus de consultation publique débutera le 19 mars 2025.
Renseignements sur le projet
Le schéma d’aménagement révisé (SAR) de la MRC de Beauharnois-Salaberry est entré en vigueur en le 28 juin 2000. Depuis cette date, différentes modifications y ont été apportées.
L’adoption, le 27 mars 2024, de l’orientation gouvernementale en aménagement du territoire (OGAT) en matière d’habitation, en amont de l’adoption du corpus complet de nouvelles OGAT, contribue à l’effort déployé par le gouvernement pour la mise en œuvre de solutions concrètes à la pénurie de logements.
La présente modification vise à intégrer au schéma actuel l’OGAT intitulée « Planifier des milieux de vie assurant l’accès à des logements de qualité, accessibles et abordables pour l’ensemble des ménages ».
En vertu de l’article 239 de la LAU (chapitre A19.1), la ministre des Affaires municipales fixe au 2 avril 2025 le délai dont dispose la MRC afin de modifier son schéma en conformité avec la nouvelle OGAT en matière d’habitation.
Principales modifications réglementaires
Le projet de règlement numéro 327 vient préciser les caractéristiques du territoire au schéma d’aménagement révisé de la MRC. Ce dernier établit un diagnostic en matière d’habitation et des cibles relatives au nombre de logements et à la part de logements par type de construction résidentielle en regard des caractéristiques :
- De la population;
- Des ménages actuels et futurs;
- Du parc de logements;
- Des besoins régionaux en matière d’habitation;
- De l’écart entre les besoins des ménages et l’offre résidentielle.
Consultation publique
- Séance de consultation publique
Mercredi 19 mars 2025 à 18h30
Aux bureaux de la MRC (2, rue Ellice à Beauharnois) - Date limite pour déposer ses commentaires écrits : 16 avril 2025
- Publication du rapport d'analyse de la consultation : mai 2025
- Adoption du règlement : 21 mai 2025
Renseignements supplémentaires
Pour obtenir tout complément d’information, pour émettre une suggestion ou pour participer à la réflexion, veuillez communiquer avec Andréanne Leblanc à a.leblanc@mrcbhs.ca ou au 450-225-0870, poste 233.
