Skip to main content

Documentation et règlements

Règlements

Beauharnois Parc Sauve

Règlement numéro 326 (projet de règlement)

Projet de règlement numéro 326 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Beauharnois-Salaberry afin d’agrandir l’affectation « industrielle à caractère régional » à même l’affectation « récréative » aux abords du lac Saint-Louis à Beauharnois. 

Documents de références